Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 17 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Quand on veut s’attaquer aux niches fiscales parce qu’elles représentent des dépenses fiscales qui compromettent la progressivité de l’impôt sur le revenu, il faut être cohérent et aller jusqu’au bout du raisonnement.

Il y a surtout une autre raison : c’est une raison de justice. Je donne des chiffres : Marc Le Fur l’a dit, il y a 5,4 millions de Français retraités qui bénéficient des 10 % de majoration, c’est-à-dire 42 % des retraités, c’est vrai. Mais il y a seulement 3,8 millions de foyers qui sont concernés par la mesure visant à aligner le traitement fiscal de la majoration sur celui du reste de la pension.

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