Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 17 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Laissez-moi terminer ma démonstration : vous pourrez ensuite, bien entendu, dire tout le mal que vous en pensez. Les retraités modestes non imposables ne bénéficient pas de cette exonération, qui est très anti-redistributive et donc très injuste, pour deux raisons. La première a été évoquée par le rapporteur général : la majoration étant proportionnelle à la pension, elle est d’autant plus élevée que la pension est élevée. En outre, l’exonération procure un gain croissant avec le taux marginal d’imposition : nul pour les non-imposables, significatif pour les plus aisés.

La mesure que nous supprimons améliore de 1,8 % le niveau de vie des 10 % de foyers les plus riches, mais de 0,1 % seulement celui des 50 % de foyers les plus modestes, soit dix-huit fois moins. En y mettant fin, nous améliorons la progressivité de l’impôt, mettons en place un système de financement des retraites par une contribution des retraités les plus riches, et supprimons une mesure qui procure un avantage d’autant plus grand que le revenu est élevé, ce qui est le contraire d’une disposition de justice.

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