Intervention de Olivier Carré

Séance en hémicycle du 17 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré :

Si je comprends bien le raisonnement que vient de faire le ministre délégué et qui était déjà esquissé dans le rapport de M. Eckert, on nous dit qu’il y a un effet redistributif important et que l’on corrige une injustice. De fait, dès lors qu’on diminue un avantage fiscal, l’effet est évidemment plus important pour ceux qui paient le plus d’impôts que pour ceux qui n’en paient pas. Jusque là, la simple arithmétique conduit à un raisonnement robuste.

Le seul problème – et nous attendons toujours la réponse à la question de Marc Le Fur –, c’est de savoir combien de foyers vont devenir imposables du fait de cette disposition.

Que ces foyers représentent, dans la masse globale de 1,2 milliard d’euros que rapportera la fiscalisation, une somme faible, nous en convenons volontiers. Mais combien seront-ils ? Cet avantage dont ils sont censés ne pas bénéficier, ils sont tout de même un certain nombre à en bénéficier un petit peu, échappant à l’impôt de ce fait ; combien seront-ils à ne plus y échapper ? C’est une question simple et précise.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion