Intervention de Charles de Courson

Nous avons été plusieurs à poser une question. Sur 5,4 millions de bénéficiaires, il y en a 3,8 millions qui sont imposables, et 1,6 million qui ne le sont pas. Combien d’entre eux vont le devenir si nous votons cet article ? Nous aimerions avoir la réponse. Seront-ils 100 000, 200 000, 500 000 ?

Deuxième point : vous dites, en vous appuyant sur le tableau de la page 108 du rapport, que cela aura peu d’incidence. Il n’en est rien, monsieur le ministre, car le tableau de notre collègue Eckert n’est pas construit en fonction du nombre d’enfants. Or, plus vous avez d’enfants, plus vous êtes pénalisé. C’est cela qui est aberrant. Vous demandez aux familles qui ont eu le plus d’enfants de contribuer à la politique familiale : c’est inacceptable ! Comment expliquerez-vous, monsieur le ministre, à une épouse de fonctionnaire qui a eu sept enfants, que vous lui majorez de 25 à 30 % son revenu imposable ? C’est totalement inexplicable.

Je voudrais rendre hommage à notre rapporteur général qui, à la page 105 de son rapport, s’est posé les bonnes questions. Il s’est demandé, au fond, quel était le fondement de ces majorations au regard de la justice sociale. Il y en a deux : l’effet revenu et l’effet patrimoine.

L’effet revenu tient au fait que les femmes qui ont élevé des enfants ont renoncé à une partie de leurs droits propres : ce n’est donc qu’une compensation de la perte de revenu qu’elles ont subie du fait qu’elles ont voulu une famille de taille importante.

Il y a aussi l’effet patrimoine : toutes les études montrent que le patrimoine est d’autant plus faible que vous avez eu beaucoup d’enfants, étant donné que l’enfant est un investissement, au double sens affectif et financier. C’est cet investissement que vous découragez, monsieur le ministre.

Dernier point : le rapporteur général pointe le bout de l’oreille dans son rapport, lorsqu’il écrit qu’au fond les majorations pour enfants sont des prestations familiales, étant donné qu’elles relèvent du Fonds de solidarité vieillesse alimenté par l’impôt. Si vous votez cela, mes chers collègues, vous mettez le doigt dans la fiscalisation des avantages familiaux, de toutes les prestations familiales. Ce sera le début de la fin !