Intervention de Marc Le Fur

Monsieur le ministre, nous vous posons des questions ; ayez la gentillesse de nous répondre. Vous avez derrière vous des collaborateurs extraordinaires, aux compétences multiples. Il devrait donc vous être possible de nous dire combien de personnes, en raison de la suppression des avantages liés aux heures supplémentaires ou aux 10 %, paieront l’impôt sur le revenu demain alors qu’ils ne le payaient pas hier. Il devrait vous être possible de nous donner ces chiffres.

J’en viens à l’amendement.

Vous nous expliquez que la suppression de cette exonération d’impôt sert à équilibrer les comptes de la Sécurité sociale. Pourquoi pas ? Je veux bien concevoir qu’à terme il en sera ainsi, et je ne vous fais pas de procès d’intention. Mais qu’en sera-t-il au titre de l’impôt payé l’an prochain sur les revenus de 2013 ? La démonstration n’est pas faite, sauf erreur de ma part, que la recette de 1,2 milliard sera bien affectée à la Sécurité sociale.

Dans le cas d’espèce, votre argument consistant à renvoyer au rapport Moreau et à la logique générale de votre politique de l’impôt ne vaut pas, d’où cet amendement.