Intervention de Bernard Cazeneuve

…ni instruire au Gouvernement un procès en opacité ou en dissimulation des effets de sa politique budgétaire et fiscale.

Pourquoi ne pouvons-nous pas donner des éléments concernant la fiscalisation des heures supplémentaires ni celle des majorations de pension ? Parce que, pour bénéficier de données précises sur l’impact d’une mesure fiscale, il faut disposer d’une information précise et fiable sur la distribution de son assiette.

Lorsqu’un revenu n’est pas déclaré en tant que tel, comme ce sera le cas pour les heures supplémentaires et les majorations de pension,…