Intervention de Bernard Cazeneuve

…cette information n’est, par définition, pas disponible. Seules des simulations très agrégées peuvent éventuellement être envisagées.

De surcroît, s’agissant de la fiscalisation des majorations de pension – le débat que nous avons eu en témoigne –, il faudrait intégrer dans le calcul l’effet des mesures que nous avons prises par ailleurs, telles que la décote ou le relèvement du plafond du revenu fiscal de référence.

Ni les majorations de pension, ni les rémunérations d’heures supplémentaires ne figurant de manière autonome, identifiée, sur la déclaration de revenus, il est très difficile de pouvoir donner des éléments précis. Je vous communiquerai ceux dont nous disposons à partir des statistiques produites par notre ministère, et les rendrai d’ailleurs publics devant la commission des finances.

S’agissant des ménages devenus imposables en 2013, j’ai lu certaines informations communiquées par voie de presse qui ne correspondent pas à la réalité, et pour cause : nous ne disposons pas nous-mêmes de ces éléments. Lorsque, l’année prochaine, nous en disposerons en totalité, je les rendrai publics ; j’en prends l’engagement devant la représentation nationale.