Intervention de Marie-Christine Dalloz

Je souhaite simplement faire un rappel poli mais ferme. Je ne doute ni des capacités ni de l’intelligence de M. le ministre, mais poser des questions n’est pas instruire un procès. Lorsque nous posons des questions, ce n’est pas dans l’intention de lui faire systématiquement un procès.

Sachant que 1,6 million de foyers risquent d’être touchés par cette mesure, il serait intéressant de mesurer la graduation de ses effets. M. le rapporteur général vient de rappeler que son rapport, très bien documenté, précise que 1,2 milliard seront consacrés aux régimes de retraite. Nous l’avons bien entendu, sauf que – nous l’avons aussi bien compris – cette somme sera, en 2014, versée au budget général.

Cela veut dire que vous allez ponctionner 1,2 milliard d’euros sur des retraités âgés qui ont eu trois enfants pour les affecter au budget général et que cette somme vous manquera en 2015, sauf à l’en extraire, dans le contexte que nous connaissons, pour la réaffecter aux régimes de retraite. Voilà le fond du débat ! Pourquoi n’acceptez-vous pas que cette mesure ne prenne effet qu’en 2015, frappant donc les revenus perçus en 2014, ce qui aurait le mérite d’être juste et transparent ?