Intervention de Charles de Courson

À ce propos, monsieur le ministre, vous assurez sans cesse qu’il n’est pas possible de dire combien de foyers – sur 1,6 million – seront touchés. Or, n’importe quel statisticien peut, à partir d’un échantillon de 10 000 dossiers, donner en deux semaines un ordre de grandeur. Nous n’avons pas besoin de chiffres à la virgule près.

Sur 5,4 millions de bénéficiaires, 3,8 millions sont imposables, soit 70 % d’entre eux. En moyenne, la mesure entraînera une augmentation d’’impôt de 320 euros ; la majoration de pension variant entre 10 % et 30 % selon le nombre d’enfants, il est inutile d’avoir fait Polytechnique pour déduire qu’elle s’élèvera, pour des tas de gens à 1 000 euros au moins. Dans les cas limites de personnes ayant eu cinq, six ou sept enfants, les montants pourront même être très supérieurs.

Or, quel est le but de ce prélèvement supplémentaire ? Renflouer les systèmes de « quasi-prestations familiales », pour reprendre la formule de notre rapporteur général. On demande donc aux familles qui ont eu le plus d’enfants de contribuer davantage au rééquilibrage de la branche famille !