Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 17 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

J’ai bien noté les propos de M. le ministre et je ne remets pas en cause sa bonne volonté ni quoi que ce soit d’autre. Je constate simplement que sa réponse a été excellente s’agissant de la décote, mais qu’elle a été très limitée sur la question que nous posons maintenant. Dans les deux cas, des catégories qui ne payaient pas d’impôts hier en paieront demain, ou éviteront d’en payer grâce à la décote.

En outre, nous avons bien noté que, l’année prochaine, la recette sera affectée globalement au budget de l’État.

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