Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 17 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Il faut trouver des recettes, et vous les trouvez chez les retraités ! C’est aussi clair que cela ! À partir du moment où cet argent est affecté au budget de l’État, on peut aussi considérer qu’il sert aussi au financement du CICE.

Je voudrais également dénoncer un petit scandale, et je prie notre collègue Gomes de m’en excuser. Quelqu’un qui prend sa retraite et qui bénéficie de la majoration de 10 %, s’il se retire dans un territoire d’outre-mer, ne sera pas imposé sur ces 10 % puisqu’il échappe à la logique générale de l’impôt sur le revenu métropolitain. Un scandale de plus, que la mesure que vous venez de prendre accentue encore !

Enfin, monsieur le ministre, vous nous avez parlé du rapport Moreau, qui était autrement inquiétant puisqu’il évoquait non seulement la fiscalisation, mais la forfaitisation de ces avantages. Comme vous n’avez pas du tout évoqué ce dernier point, j’en conclus, soit que vous ne l’avez pas à l’esprit – ce dont je me réjouirais –, soit que vous dissimulez une évolution à venir – ce dont je m’inquièterais. Merci de me dire qu’elle est la bonne hypothèse, sachant que je suis d’un naturel positif et que je ne verrais donc que des avantages à ce que la première soit la bonne.

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