Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 17 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :…et les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine, c’est-à-dire les AVAP. Aussi bien pour les AVAP que pour les ZPPAUP, la commission estime que l’avantage est bien calibré.
S’agissant du plafond, je vous rappelle, monsieur de Courson, que cette réduction d’impôt Malraux bénéficie déjà d’un régime particulièrement favorable puisqu’elle est hors plafonnement global de 10 000 euros et même hors plafonnement de 18 000 euros. Par conséquent, son coût budgétaire est connu, reconnu et assumé.
Vous plaidiez tout à l’heure pour la stabilité fiscale. Mieux vaut en rester là pour ce dispositif qui fonctionne, dont personne ne conteste la nécessité mais qu’il n’y a pas lieu d’amplifier.
