Intervention de Paul Giacobbi

Monsieur le président, je me rangerai bien évidemment à l’avis du Gouvernement et de la commission, mais je ferai remarquer qu’il est un peu exagéré de dire qu’il y a une stabilité dans le régime fiscal applicable au secteur sauvegardé, si l’on considère l’ensemble des choses et le passé.

Au départ, dans les secteurs sauvegardés et les périmètres de restauration immobilière, il était possible de déduire les déficits fonciers du revenu global, ce qui était contraire à la règle générale qui avait été instaurée. Cet avantage était absolument considérable et il a été supprimé en deux étapes. D’abord, la situation fiscale d’ensemble de tous ceux qui osaient entrer dans le dispositif a fait l’objet de vérifications approfondies, ce qui a donné lieu à des redressements. Par la suite, le dispositif a été supprimé.

Aujourd’hui, il est vrai que les charges qui pèsent indirectement sur les habitants des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager sont considérables par rapport à celles que connaissent les habitants des secteurs sauvegardés : il serait vraiment nécessaire d’harmoniser les choses. Je suggère donc au Gouvernement et à l’administration fiscale de réfléchir à ce problème, et de proposer un dispositif qui soit à la fois compréhensible pour les habitants de ces quartiers et compatible avec une politique nationale, qui met à leur charge, d’une manière ou d’une autre, des dépenses considérables.