Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 17 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

J’entends bien ce que vous dites, monsieur le Fur, et nous aurons l’occasion de revenir à de nombreuses reprises, au cours de l’examen de ce projet de loi de finances, sur les questions liées au logement. Je rappellerai seulement ici les mesures liées à la TVA : taux réduit sur les logements HLM, TVA à un taux intermédiaire de 10 % sur le logement intermédiaire, avec des programmes ambitieux, et bien sûr allégement de la TVA pour les travaux de rénovation énergétique.

Il n’y a donc pas lieu d’adopter cet amendement, qui entraînerait, si j’ai bien compris, des révisions du zonage.

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