Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 17 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :J’entends bien ce que vous dites, monsieur le Fur, et nous aurons l’occasion de revenir à de nombreuses reprises, au cours de l’examen de ce projet de loi de finances, sur les questions liées au logement. Je rappellerai seulement ici les mesures liées à la TVA : taux réduit sur les logements HLM, TVA à un taux intermédiaire de 10 % sur le logement intermédiaire, avec des programmes ambitieux, et bien sûr allégement de la TVA pour les travaux de rénovation énergétique.
Il n’y a donc pas lieu d’adopter cet amendement, qui entraînerait, si j’ai bien compris, des révisions du zonage.
