Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 17 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Le classement des communes en vue de déterminer leur éligibilité et leur plafond de loyer dans le cadre du Duflot va être modifié par le ministère du logement, selon des critères qui sont déjà connus. Dans une circulaire, le ministère de l’égalité des territoires et du logement a annoncé que ce nouveau classement entrerait en vigueur le 1er janvier 2014. Ce sera certainement l’occasion pour vous de mieux faire prendre en compte les spécificités des différentes régions et communes. Avis défavorable.
