Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 17 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement tend à améliorer le fonctionnement du dispositif Duflot d’investissement dans le logement à loyer intermédiaire, qui a du mal à se développer. Les particuliers peuvent investir de deux manières, soit directement, soit en souscrivant des parts de SCPI. En région parisienne, notamment, la souscription de parts de SCPI est un bon moyen de drainer de l’épargne.
Le problème, c’est que dans ce second cas de figure, l’assiette de la réduction d’impôt Duflot de 18 % n’est pas la totalité de l’investissement, mais seulement 95 % de celui-ci. Cet amendement propose donc que le traitement soit le même, que l’on investisse directement, ou par le biais de la souscription de parts de SCPI.
