Intervention de Christian Eckert

La commission n’est pas favorable à ces amendements, tendant à modifier le mode de calcul de la réduction d’impôt Duflot, pour une raison très simple, à laquelle je m’étonne que le président Carrez n’ait pas fait allusion. La réduction Duflot ne s’applique qu’aux SCPI qui consacrent 95 % de leur activité à des opérations labellisées Duflot ; il faut que 95 % de leurs dépenses correspondent aux conditions du Duflot, qui sont bien connues.

L’amendement de Daniel Goldberg est un peu différent, puisqu’il introduit la question des frais de gestion. Est-ce que les 5 % qui manquent correspondent aux frais de gestion ou à d’autres opérations, en particulier pour les grandes SCPI qui peuvent faire du Duflot, mais pas seulement du Duflot ?

Il y a là un risque inflationniste, puisque certaines sociétés pourraient être tentées d’avoir des frais annexes – comme on dit pudiquement – trop élevés. Puisque 95 % des investissements de ces SCPI doivent être consacrés à des opérations Duflot, il est normal que 95 % des parts soient éligibles à la réduction Duflot. Tout cela me paraît très cohérent et je ne vois pas là d’injustice. La commission n’a donc pas souhaité retenir ces deux amendements.