Intervention de Bernard Cazeneuve

Je ne suis pas non plus favorable à ces amendements, pour des raisons qui rejoignent celles qu’a exposées le rapporteur général, et que je veux rappeler. D’abord, comme vient de l’indiquer le rapporteur général, pour être éligible à la réduction d’impôt Duflot, les souscriptions au capital de SCPI doivent être affectées à hauteur de 95 % au financement de logements qui sont éligibles à l’avantage fiscal. Il est donc cohérent que la base de la réduction d’impôt soit calculée sur 95 % du montant des souscriptions en numéraire effectivement versées par le contribuable au 31 décembre de l’année au titre de laquelle la souscription sera effectuée. Par ailleurs, augmenter ce pourcentage favoriserait les investisseurs qui souscrivent des parts de SCPI, au détriment de ceux qui investissent en direct.

Enfin, la création du dispositif Duflot a été l’occasion d’améliorer l’efficience de la dépense fiscale, en calculant la base de la réduction d’impôt sur 95 % du montant des souscriptions. Il n’est donc pas question, au regard de l’objectif poursuivi, de revenir aujourd’hui à des modalités de calcul qui seraient moins vertueuses que celles que nous avons conçues lorsque nous avons mis en place ce dispositif.