Intervention de Marie-Christine Dalloz

Je ne vais pas entrer dans le détail du dispositif que nous proposons, qui intègre les notions de famille, de couple et de personne isolée, mais je souhaiterais que la discussion s’engage sur le principe. Lorsque la taxe carbone a été mise en oeuvre dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010, la précédente majorité prévoyait une redistribution aux ménages. L’introduction de la composante carbone dans les taxes intérieures de consommation, les TIC, est loin d’être neutre pour les ménages : elle a sur eux un réel impact financier. À titre d’exemple, la facture de gaz en 2014 devrait augmenter de 30 euros par ménage en moyenne, et dès 2015, c’est le prix de l’essence, sans plomb et gasoil, qui va augmenter de 3 centimes d’euros par litre, comme le fioul, pour le chauffage.

Dans un esprit d’équité et de justice, il nous semblerait logique de créer un crédit d’impôt sur le revenu forfaitaire, afin de redistribuer une part de cette taxe carbone, qui est prélevée sur les ménages.