Intervention de Eva Sas

Par cet amendement, nous avons souhaité souligner que les écologistes ne conçoivent pas la fiscalité écologique, et en particulier la contribution climat-énergie, sans compensation sociale pour les plus modestes et pour les classes moyennes. Nous souhaitons donc une redistribution intégrale des recettes de cette fiscalité qui, à notre sens, ne doit pas être conçue comme une mesure de rendement.

La fiscalité verte n’est pas là pour punir les ménages quand ils consomment de l’énergie, mais pour les inciter à adopter des comportements plus sobres et pour les accompagner dans ce changement. Nous proposons donc, par cet amendement, une compensation simple et claire pour les ménages : un crédit d’impôt forfaitaire, soumis à des conditions de ressources, de façon à ce que 80 % des ménages puissent le toucher, et calculé en fonction de leur accès aux transports en commun – il sera majoré pour les ménages des zones rurales qui n’ont pas d’alternative au véhicule individuel.

Je finirai par une remarque technique : l’alinéa IV de l’amendement a été ajouté par les services de l’Assemblée nationale, afin qu’il ne passe pas sous les fourches caudines de l’article 40. Mais c’est bien un crédit d’impôt que nous proposons, et non une réduction d’impôt, car nous souhaitons que cette compensation puisse également bénéficier aux ménages non imposables.