Intervention de Bernard Cazeneuve

Mesdames les députées, vous aurez tout d’abord noté la volonté du Gouvernement d’introduire une composante carbone dans les taxes existantes et d’en élargir l’assiette afin de réaliser une montée en puissance progressive conduisant à prélever 340 millions d’euros en 2014 et 4 milliards d’euros en 2016.

Cela aboutira à un niveau de 22 centimes pour une tonne carbone en 2016, tandis que le rapport de Christian de Perthuis proposait 20 centimes en 2020. C’est donc une démarche ambitieuse que nous engageons.

Mais je partage la préoccupation que vous exprimez, mesdames Dalloz et Sas, de voir des efforts faits en direction des ménages dès lors que cette fiscalité écologique monte en puissance. Elle a d’ailleurs vocation à faire en sorte que les impôts qui pèsent sur le travail diminuent, et que ceux qui pèsent sur la pollution augmentent, avec un objectif de rendement. Les raisons en sont très simples, et le rapporteur général vient de les rappeler : dans le plan de financement du CICE, qui représente 20 milliards d’allégements nets de charges pour les entreprises, il y a 10 milliards d’économies de dépenses, 6 milliards résultant de l’augmentation maîtrisée du taux de TVA et 3 milliards au titre de la fiscalité écologique.

Le rapporteur général vous a déclaré qu’à mesure que les dispositifs monteraient en puissance, nous rétrocéderions. Lorsque vous regardez le budget pour 2014, vous vous rendez compte que nous rétrocédons avant même d’avoir commencé à monter en puissance.

Prenons quelques exemples très concrets. Lorsque nous décidons de dédier 400 millions d’euros à un effort sur les tarifs sociaux de l’électricité, de quoi s’agit-il si ce n’est d’une rétrocession aux ménages d’une partie de ce que nous prélevons sur eux, pour faire en sorte que la facture d’électricité n’obère pas leur pouvoir d’achat ?

Lorsque nous décidons de financer un taux réduit de TVA sur la rénovation thermique – et je crois savoir que vous y étiez attachée à juste titre –, de quoi s’agit-il si ce n’est une possibilité donnée aux ménages de procéder à la rénovation de leur habitation dans des conditions économiquement pertinentes, pour que la facture qui pèse sur eux diminue ?

Lorsque nous décidons de financer un taux réduit de TVA sur la construction de logements sociaux et les petites réparations, n’est-ce pas la possibilité pour les ménages de disposer de logements à haute qualité environnementale présentant de surcroît des niveaux de loyer moins importants dans les zones les plus tendues, et qui obèrent donc moins le pouvoir d’achat des ménages ?

Si l’on fait le total de toutes ces dépenses, il approche le milliard d’euros alors que nous prélevons à peine 340 millions d’euros au titre de la contribution carbone.

On peut toujours vouloir plus, mais à un moment donné la réalité s’impose, et elle tient à l’équation que je viens de vous indiquer articulée à une autre équation qui doit nous mobiliser conjointement : celle du rétablissement de nos comptes. Dans notre contexte, le rétablissement de ces comptes est la condition du retour de la croissance et de la possibilité d’aller plus loin, demain, dans les mesures de pouvoir d’achat en faveur des Français qui en ont le plus besoin.