Intervention de Eva Sas

Je comprends la réaction du ministre, et je profite de l’occasion pour saluer la mise en place de cette assiette carbone que nous appelons de nos voeux depuis longtemps. J’entends aussi les efforts faits sur le PLF 2014, notamment sur la TVA rénovation thermique, mais malheureusement je ne peux que rappeler que depuis le départ, nous avons une divergence sur l’affectation des recettes de cette fiscalité écologique.

De notre côté, nous avons été clairs depuis le départ sur le fait que nous souhaitions la redistribution intégrale de ces recettes. En l’occurrence, je suis obligée de rappeler ici que nous n’avons pas voté l’amendement crédit d’impôt compétitivité parce que nous étions contre l’affectation de ces recettes uniquement aux entreprises. Nous pensons que pour les ménages également, cela doit être compensé.

Notre position était connue depuis le départ, je comprends que cela soit compliqué à gérer dans une équation budgétaire, mais nous avons été constants sur le fait que la compensation sociale pour les ménages faisait partie intégrante, pour nous, du concept même de fiscalité écologique et de contribution climat énergie.