Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 17 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Notre collègue propose de placer sous le plafond à 18 000 euros l’ensemble des investissements de type Madelin, contrairement d’ailleurs à ce qui apparaît à la lecture de l’exposé des motifs. Tel qu’il est rédigé, cet amendement aurait une portée qui va bien au-delà des propos que vous venez de tenir.
De plus, les dispositifs Madelin sont certes placés sous un plafond actuellement à 10 000 euros, mais ils bénéficient d’un autre avantage : ils sont reportables, pour la fraction qui excéderait ce plafond de 10 000 euros, d’année en année pendant cinq ans.
Ces dispositifs sont donc déjà largement éligibles à différents avantages. Je crois que nous aurons très prochainement l’occasion de nous pencher sur les dispositifs spécifiques à l’outre-mer, sur lesquels je m’exprimerai alors.
S’agissant de cet amendement, qui dans sa rédaction actuelle va bien au-delà de ce que vous avez décrit, l’avis est défavorable.
