Intervention de Jean-Pierre Door

Conformément aux engagements pris par l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM) dans le cadre de l'avenant no 8 à la convention médicale, les complémentaires doivent au minimum prendre en charge, dans le cadre des contrats solidaires et responsables, le remboursement des compléments d'honoraires des médecins ayant adhéré au contrat d'accès des soins.

L'objet de l'amendement AS59 rectifié vise à le préciser dans l'article 45.