Intervention de Jean-Louis Roumegas

L'objectif fixé par le Président de la République de généraliser, à l'horizon 2017, l'accès à une couverture complémentaire de qualité se heurte à des obstacles, dont certains relèvent de la complexité administrative. Pour simplifier la procédure d'évaluation des ressources, au profit des ayants droit comme des services instructeurs, nous proposons de prendre en compte, non pas les revenus perçus sur douze mois glissants, mais le revenu fiscal de référence de l'année n-1.