Intervention de Christian Paul

Réunion du 16 octobre 2013 à 16h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul, rapporteur :

L'intention est louable, puisqu'il s'agit à la fois de faciliter le travail des caisses et d'améliorer l'accès à une couverture complémentaire. Il convient cependant d'être très prudent lorsqu'on modifie les ressources prises en compte pour bénéficier des droits, dans la mesure où la notion de « foyer » n'a pas la même définition selon que l'on raisonne dans un cadre fiscal ou dans celui de la couverture maladie universelle. L'amendement ayant pour effet de produire des « gagnants » et des « perdants », il importe de s'assurer que les personnes les plus fragiles ne feront pas partie de ces derniers.

En outre, même si le dispositif proposé est très intéressant, il me paraît préférable de connaître les résultats des expérimentations actuellement menées en Loire-Atlantique et en Seine-et-Marne avant d'envisager une généralisation.

Pour ces raisons, je demande le retrait de l'amendement.

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