Intervention de Jean-Louis Roumegas

Réunion du 16 octobre 2013 à 16h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Roumegas :

C'est pourquoi l'amendement prévoit, à titre dérogatoire, la possibilité de prendre en compte les ressources des trois derniers mois.

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