Intervention de Jérôme Guedj

Réunion du 16 octobre 2013 à 16h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj :

Ces amendements vont dans le bon sens. Mais il est possible d'aller encore plus loin et d'automatiser, non seulement le renouvellement, mais également l'attribution de l'ACS. Dans la mesure où le plafond de ressources pris en compte pour le bénéfice de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est inférieur à celui de l'ACS, il serait possible, par un croisement des fichiers, d'affilier automatiquement à la seconde les bénéficiaires de la première. Aujourd'hui, en effet, de nombreuses personnes âgées aux faibles revenus ne savent pas qu'elles peuvent avoir accès à l'ACS.

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