Intervention de Christian Paul

Réunion du 16 octobre 2013 à 16h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul, rapporteur :

Vous avez proposé un amendement en ce sens, mais il a été déclaré irrecevable en application de l'article 40. Cela étant, je ne suis pas hostile à ce qu'un débat ait lieu sur cette proposition.

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