Intervention de Gérard Bapt

Les amendements que nous examinons ont également un coût pour les organismes de sécurité sociale et pour les collectivités territoriales : ils sont d'ailleurs gagés.

Quant à l'octroi systématique de la CMU-C aux bénéficiaires de l'ASPA, le problème réside dans les désaccords dont l'évaluation de son coût fait l'objet.