Intervention de Jean-Louis Roumegas

Nous proposons que le Gouvernement présente au Parlement, avant un an, un rapport destiné à évaluer le coût et les bénéfices – financiers, mais surtout sociaux – d'une élévation du plafond de ressources de la CMU-C au niveau des ressources des bénéficiaires de l'ASPA et de l'allocation adulte handicapé (AAH).

Cette mesure, qui fait également partie des préconisations du rapport Archimbaud, irait dans le sens de la généralisation de la couverture complémentaire voulue par le Président de la République. Rappelons que les ressources des bénéficiaires de l'ASPA et de l'AAH sont d'un niveau proche de celles des personnes affiliées à la CMU complémentaire, et qu'elles sont de toute façon inférieures au seuil de pauvreté.