Intervention de Jacqueline Fraysse

La loi sur la sécurisation de l'emploi a confirmé le rôle croissant donné aux assurances complémentaires. Nous le regrettons, car nous sommes favorables à une prise en charge maximale des soins par l'assurance maladie obligatoire. Mais puisque telle est l'orientation choisie, il conviendrait que la Caisse nationale d'assurance maladie puisse, à son tour, proposer une assurance maladie complémentaire. En effet, non seulement l'assurance maladie obligatoire a un caractère universel et est plus égalitaire que les assurances privées, mais elle est mieux gérée : pour 100 euros de prestations versées, les frais de gestion de la sécurité sociale se limitent à 5,40 euros, contre 24,40 euros pour les organismes complémentaires.

Les exemples de la CMU-C et de l'assurance complémentaire proposée en Alsace-Moselle le montrent : en matière d'assurance complémentaire, il est possible de faire mieux et moins cher que ce que propose le secteur privé. C'est pourquoi la CNAM doit pouvoir également intervenir dans ce domaine.

Nous avions déjà défendu un amendement similaire, mais il s'était heurté à l'article 40 de la Constitution. L'amendement AS196 se borne donc à réclamer au Gouvernement un rapport sur le sujet. La transformation que nous proposons ne saurait être réalisée du jour au lendemain : il est donc temps d'engager la réflexion.