Intervention de Christian Paul

Merci, madame Fraysse, pour cet amendement qui permet à la Commission d'avoir un premier échange sur ce sujet. Il est vrai que vous proposez là une transformation complète d'un système que, pour l'instant, nous nous efforçons surtout d'améliorer et de réguler. L'idée que la Caisse nationale d'assurance maladie devienne un prestataire d'assurance complémentaire a déjà été lancée dans le débat public, même si elle ne me semble pas être portée par les responsables de la Caisse elle-même, ni par les partenaires sociaux siégeant au Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM). Nous proposons donc, Mme Lemorton et moi, que la Commission des affaires sociales organise sur le sujet, après l'adoption du PLFSS, une table ronde à laquelle participeraient, outre les députés intéressés, l'ensemble des représentants de l'assurance maladie et des assurances complémentaires. Un tel débat ne relève pas, en effet, du projet de loi de financement de la sécurité sociale : c'est un débat de refondation. Et nous devons, en effet, réfléchir à une refondation de la protection sociale, qu'il s'agisse de son financement ou de sa régulation.

Votre proposition, pour intéressante qu'elle soit, va toutefois à contre-courant du mouvement actuel, caractérisé par une régulation significative du secteur des complémentaires santé. Je ne peux y donner un avis favorable à ce stade, car une évolution aussi importante nécessite des travaux préparatoires et ne peut s'inscrire dans l'examen d'un PLFSS.