Intervention de Michel Liebgott

Je partage l'avis du rapporteur : en matière d'assurance complémentaire, les dispositifs tendent actuellement à évoluer. C'est aussi le cas en Alsace-Moselle, dans la mesure où le panier de soins prévu dans le cadre de l'accord national interprofessionnel est supérieur à celui que propose le régime local obligatoire de sécurité sociale. La question se pose donc de savoir si la gestion de la complémentaire santé doit être confiée à ce régime, ou si ce dernier doit constituer un étage intermédiaire au-dessus duquel prendrait place une assurance complémentaire supplémentaire, offrant un meilleur panier de soins.

Rappelons qu'à la différence du régime local, financé par des cotisations dont le montant est adapté en fonction des dépenses, le financement de l'assurance complémentaire prévue par l'ANI est assuré par les cotisations des salariés, mais aussi par celle des employeurs.

En tout état de cause, un débat sur la protection sociale doit avoir lieu dans les semaines ou les mois à venir.