Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 16 octobre 2013 à 16h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Alors même qu'ils ont cotisé, certains salariés travaillant à temps partiel n'ont pas droit aux indemnités journalières faute d'avoir atteint une durée minimum de 200 heures d'activité au cours des trois mois précédant l'arrêt de travail. Nous demandons au Gouvernement un rapport sur le sujet, dans le but de résoudre ce problème. Une solution pourrait être de réduire le nombre d'heures requis pour adopter, comme dans le projet de loi sur les retraites, un seuil de 150 heures.

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