Intervention de Bérengère Poletti

Les travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de sécurité sociale (MECSS) consacrés aux arrêts de travail ont permis de mettre en lumière la situation de nombreux salariés qui, en dépit des cotisations qu'ils versent, n'ont pas accès aux indemnités journalières. Le rapport que j'ai signé à leur issue proposait, dans sa préconisation n° 9, de « faire procéder à une évaluation du coût supplémentaire induit par une extension de la couverture des arrêts de travail liés à la maladie pour les assurés n'atteignant pas le plafond requis du nombre d'heures travaillées ou ayant une durée d'affiliation trop courte ». L'amendement proposé va dans le même sens, et c'est pourquoi nous souhaitons le cosigner, Pierre Morange et moi.