Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 16 octobre 2013 à 16h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente :

S'il est adopté, il deviendra en tout état de cause un amendement de la Commission.

Je regrette que l'on n'ait pas identifié plus tôt ce défaut dans la réglementation des indemnités journalières, malgré les signalements opérés par les responsables des caisses d'assurance maladie.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion