Intervention de Jean-Pierre Dufau

Je vous remercie de m'accueillir dans votre Commission.

Les remboursements des cures thermales, fixés par une convention de cinq ans entre les établissements thermaux et l'UNCAM, peuvent être actualisés au cours de la période. L'amendement tend à créer un tarif forfaitaire de responsabilité par orientation thérapeutique, qui restera remboursé par l'UNCAM aux mêmes conditions qu'auparavant, mais inchangées pour toute la durée de la convention. À titre de garantie sociale, le tarif facturé aux bénéficiaires de la CMU ou de l'ACS correspondrait à ce tarif forfaitaire. Toutefois, pour permettre aux établissements thermaux de faire évoluer la tarification au cours de la période quinquennale, un prix limite de facturation par orientation thérapeutique, variable, non remboursé par l'UNCAM à qui il ne coûtera donc rien, serait fixé par la convention, sur des fondements établis par l'UNCAM et par la profession – pour éviter toute dérive –, et proposé aux mutuelles qui pourront le prendre en charge. Cet amendement consensuel permet d'éviter une augmentation de la part de la sécurité sociale dans la prise en charge.