Intervention de Christian Hutin

Le drame de l'amiante est un scandale d'État. L'État y porte une terrible responsabilité. La sanctuarisation des deux fonds – le FCAATA, le Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, et le FIVA – représente donc une exigence morale, politique et financière, globalement respectée jusqu'à présent. L'année dernière, j'avais interrogé la ministre en séance et nous étions tous convenus qu'il n'était guère conforme aux principes de saine gestion de disposer, dans les circonstances actuelles, d'un fonds de roulement de 200 millions d'euros dont nous n'étions pas certains qu'il serait utilisé.

La pérennisation des deux fonds est garantie, conformément à notre devoir vis-à-vis des victimes. La loi nous assure que l'État les abondera quoi qu'il arrive. L'amendement risque en revanche d'entraîner une baisse supplémentaire de la contribution des caisses par rapport à ce qui est prévu. Évitons de créer une nouvelle source d'angoisse chez des malades déjà victimes d'un préjudice d'anxiété qui vient d'être reconnu. Même s'il nous faudra en demander la confirmation au Gouvernement en séance publique, nous pouvons faire confiance à l'État pour pérenniser les fonds.