Intervention de Bernard Accoyer

Il s'agit ici, en réduisant la dotation provenant de la branche AT-MP de l'assurance maladie, de détendre les comptes sociaux pour tendre les comptes de l'État. Mieux vaudrait, en effet, éviter de pressurer à l'excès la branche AT-MP, exclusivement financée par l'appareil de production. Il est d'autant plus regrettable que l'État, pour la deuxième année consécutive, omette de participer au financement du fonds. Ne lui jetons pas la pierre a posteriori, car la situation n'est pas facile. Mais il est naturel qu'il continue de financer le fonds, selon une juste répartition de la responsabilité. Or, dans le texte gouvernemental, l'État se défausse à nouveau sur l'appareil de production, que nous devons pourtant absolument éviter d'écraser de cotisations dans la période de chômage élevé que nous connaissons, y compris pour sauvegarder les recettes de la sécurité sociale. Je voterai donc l'amendement.