Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 16 octobre 2013 à 16h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

L'on s'apprête à mettre à la charge des entreprises, par l'intermédiaire de la branche AT-MP, les 47 millions d'euros manquants. D'autre part, nous aurons fin 2014 un excédent de 60 millions d'euros : le FIVA n'est pas déficitaire. Il convient donc de rappeler au Gouvernement que l'État doit prendre ses responsabilités. Il n'est pas logique que la branche AT-MP alimente le fonds en permanence. En réduisant sa contribution à due concurrence, l'amendement ne met pas à mal le FIVA. Je le voterai donc.

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