Intervention de Bernard Accoyer

Je le répète, la branche AT-MP est exclusivement financée par les cotisations des entreprises, ce qui est normal. Il ne s'agit donc pas tout à fait du régime général. Disons-le clairement : le Gouvernement fait passer en douce une hausse de 47 millions d'euros de ces cotisations ! Notre rôle est de défendre les citoyens, c'est-à-dire leurs emplois, c'est-à-dire les entreprises. Rien ne justifie que l'État se dispense de respecter la loi. Alors que des parlementaires ont voté cette disposition, d'autres parlementaires accepteraient qu'elle ne soit pas respectée ! Il en va des relations entre l'exécutif et le législatif ; cela n'a rien d'anodin.