Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 16 octobre 2013 à 16h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain :

Ne rouvrons pas le débat sur les responsabilités en jeu dans l'affaire de l'amiante. Tous les rapports convergent au moins sur un point : la responsabilité des employeurs – et celle de notre système de gestion des risques professionnels, qui les laisse choisir de mettre ou non les travailleurs au contact de l'amiante, indépendamment des recommandations, du contrôle et des sanctions de l'État. La question de la responsabilité de l'État et celle des responsabilités individuelles sont beaucoup plus complexes. Dès lors, sur le principe, il n'est pas choquant que la cotisation employeur finance le fonds.

En réduisant les moyens du FIVA, nous suggérerions aux victimes que leur indemnisation va diminuer parce que nous ne nous accordons pas sur les modalités de financement du fonds. Nous devons absolument éviter cela.

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