Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 16 octobre 2013 à 16h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

Ne mélangeons pas tout. Nous sommes tous solidaires avec les victimes de l'amiante. Mais certaines travaillaient dans des entreprises privées, d'autres dans des entreprises nationalisées, en particulier sur des chantiers navals où l'on construisait des porte-avions et des sous-marins et où le confinement rendait l'air respiré particulièrement nocif. Il en va de l'autorité de l'État, du contrôle qu'il exerce, de la responsabilité des exécutifs successifs, de celle du législateur. En somme, il s'agit d'une responsabilité collective même si, dans certains cas – dont la justice est saisie –, l'entreprise est plus lourdement responsable.

Cette catastrophe sanitaire a révélé peu à peu toute son horreur. Nombreux étaient ceux qui connaissaient l'effet cancérigène de l'amiante il y a quarante ou cinquante ans. Mais ce n'est qu'avec le temps que l'on a mesuré son caractère constamment cancérigène, alors que l'on croyait auparavant à l'existence de cofacteurs significatifs. L'ampleur du phénomène, sa gravité, l'effet direct de l'inhalation de particules d'amiante sur le développement de maladies professionnelles abominables et mortelles n'ont été découverts que plus tard, un peu comme s'il s'agissait d'une pathologie émergente.

De grâce, faisons la part de la responsabilité collective, de la grave responsabilité de certaines entreprises, et de notre propre responsabilité de législateur, qui nous impose de sauver l'équilibre du financement des régimes de sécurité sociale et de leurs branches. Un prélèvement supplémentaire de 47 millions d'euros sur les entreprises, dans notre économie totalement ouverte, c'est du chômage en plus ; cela se calcule facilement !

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