Intervention de Jean-Louis Roumegas

Nous souhaitons rétablir la contribution des entreprises au financement des fonds de l'amiante, introduite par la loi de financement de la sécurité sociale en 2005 et abrogée en 2009. Elle visait à prendre en compte la responsabilité des entreprises dans ce fléau sanitaire à l'origine des dépenses du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA), mais elle avait été supprimée au motif que son rendement était peu élevé depuis le début. De nombreux rapports parlementaires préconisent de la rétablir en simplifiant les modalités de son recouvrement et en augmentant son montant.

Les entreprises contributrices sont celles où des travailleurs ont été exposés au transport, à la fabrication et à la transformation de l'amiante ; elles sont inscrites sur une liste qui ouvre droit au bénéfice du fonds. Il y a lieu d'actualiser cette liste et d'y intégrer les entreprises actives depuis de nombreuses années dans les services de diagnostic et de désamiantage et dont les personnels, soumis à une exposition chronique à l'amiante, peuvent devenir les malades de demain.