Intervention de Laurent Marcangeli

Il ne me paraît pas utile de revenir sur la suppression de la contribution des entreprises au financement du FCAATA, car son rendement était effectivement faible et son recouvrement très lourd. Le rétablissement de cette contribution n'assouvirait pas l'ambition de faire davantage supporter à l'entreprise ayant exposé ses salariés à l'amiante le coût occasionné par le développement de pathologies. Les procédures de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, applicables à 40 % des dossiers, sont plus adaptées. Les entreprises financent déjà le FCAATA, à hauteur de 821 millions d'euros cette année, par le biais d'une contribution de la branche ATMP : cette charge se trouve répartie entre l'ensemble des entreprises et il ne convient pas de l'alourdir. En outre, il paraît inopportun de multiplier les systèmes de préretraite, celui lié à l'amiante étant souvent détourné de son objet pour être utilisé dans des plans de restructuration. J'émets donc un avis défavorable à cet amendement.