Intervention de Jean-Louis Roumegas

Cet amendement réitère la demande, formulée lors de l'examen du PLFSS pour 2013, de la remise d'un rapport – attendue depuis le 1er juillet dernier – évaluant l'amélioration des conditions de traitement des dossiers des victimes de l'amiante pour l'accès au FCAATA et examinant l'incidence sur le financement du fonds de l'indemnisation des victimes ayant oeuvré sur des chantiers de désamiantage. Le Gouvernement avait pourtant estimé cette requête légitime et avait reconnu le caractère inéquitable du mode d'accès au fonds. Ce régime a en effet pu bénéficier à des salariés dont le degré d'exposition à l'amiante avait été beaucoup plus faible que celui de travailleurs qui n'ont pas été inscrits sur la liste ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité.

Plusieurs pistes de réforme ont été avancées : en 2008, Jean Le Garrec avait remis un rapport préconisant notamment d'élargir les possibilités d'accès individuel au fonds, en fonction des métiers exposant à l'amiante. Il serait urgent que le Gouvernement se prononce à son tour.