Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Cet amendement rédactionnel vise à harmoniser les définitions des cas de majoration du plafond de ressources applicable au complément familial et à l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) ; je vous propose de retenir la rédaction de l'article L. 531-2 du code de la sécurité sociale, relatif à l'allocation de base de la PAJE et datant de 2004, plus précise que celle de 1977 sur le complément familial. L'article 55 permettra de doubler le montant du complément pour les 400 000 familles vivant sous le seuil de pauvreté, en leur attribuant 200 euros supplémentaires par an dès 2014, ce montant devant atteindre 1 000 euros à terme.

Le taux de pauvreté des couples ayant au moins trois enfants s'élève à 22,7 % et il dépasse 33 % pour les familles monoparentales. Depuis dix ans, le taux de pauvreté des enfants a augmenté de deux points et s'établit à près de 20 % ; l'intensité de la pauvreté s'est accrue – autrement dit, pour les enfants de ces ménages, la distance n'a cessé de se creuser par rapport au seuil de pauvreté. L'UNICEF a d'ailleurs montré que la France se situait au deuxième rang des pays riches en Europe pour l'ampleur des privations endurées par les enfants pauvres, qu'il s'agisse de la privation de fruits et légumes, de livres adaptés à leur âge ou de vêtements adaptés à leur âge et en bon état.