Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 16 octobre 2013 à 16h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

L'article 56 modifie les conditions d'attribution de l'allocation de base de la PAJE ; son montant – aujourd'hui fixé à 184 euros par mois pour les 84 % de familles ne dépassant pas un certain plafond de revenu – sera divisé par deux pour 12 % des ménages éligibles à la PAJE, soit 280 000 familles. Cette mesure s'ajoute à la baisse du quotient familial, à la diminution du complément de libre choix d'activité (CLCA) et à la suppression de la réduction d'impôt pour les frais de scolarité ; il s'agit donc d'une nouvelle brèche dans notre politique familiale, ce qui nous conduit à demander la suppression de cet article.

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