Intervention de Pierre Morange

Réunion du 16 octobre 2013 à 16h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange :

L'exécutif a lancé une série de réflexions sur le financement de la protection sanitaire et sociale – une structure particulière y a été affectée. Il réfléchit aussi à une réforme du financement de la politique de la famille, dont l'application a d'ailleurs été reportée à la mi-2014 – et, de son côté, le Parlement travaille sur le sujet, à travers la MECSS.

Cependant, si, depuis que la nouvelle majorité est en place, des mesures ont été prises pour limiter le déficit de la branche famille, elles n'ont qu'une portée assez ponctuelle, faute de s'intégrer dans une vision d'ensemble. Il y aurait donc lieu d'avoir une approche plus globale afin de dégager des lignes directrices pour agir dans la durée.

D'autre part, nous assistons à un changement de paradigme : alors que la politique familiale repose historiquement sur un principe d'universalité, de sorte qu'elle est déconnectée des revenus, voici que s'impose une logique redistributrice. Cette nouvelle logique peut s'admettre mais il faut que nous puissions en débattre. En tout cas, entre ce changement de paradigme et les mesures ponctuelles, cet article me paraît inopportun.

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